Conditions Générales de Vente (CGV)

Think Big Tools SASU – Mon Assistant Virtuel

Services d’Assistance Virtuelle

(Mise à jour le 17 Novembre 2025)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Think Big Tools SASU, opérant sous la marque Mon Assistant Virtuel, fournit des services d’assistance virtuelle, ainsi que les droits et obligations respectifs de Mon Assistant Virtuel et du client.

Toute paiement, passation de commande ou signature de contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Frais de Mise en Place et Service Premium

Mon Assistant Virtuel facture des frais forfaitaires couvrant le recrutement et la mise en place de la collaboratrice :

  • 247,50 € HT pour un premier recrutement

  • 123,75 € HT pour les recrutements suivants

Ces frais comprennent :

  • la recherche et la présélection de candidates pertinentes,

  • l’organisation des entretiens du client,

  • la garantie de remplacement en cas d’indisponibilité soudaine de la collaboratrice,

  • les frais de formation continue de la collaboratrice.

Le client bénéficie de deux tours de recherche. Si un troisième tour est nécessaire, des frais supplémentaires de 75 € HT par tour s’appliquent.

Mon Assistant Virtuel garantit la présentation des CVs et profils sélectionnés dans un délai maximal de 2 semaines à compter de la réception du paiement des frais de recrutement.

3. Processus de Recrutement

Le processus de sélection comprend trois étapes :

  1. Entretien initial pour valider le profil des candidats

  2. Évaluation des compétences techniques

  3. Présentation des candidats retenue au client

  4. Période d’Essai

Une période d’essai d’une semaine est mise en place afin d’évaluer la viabilité de la collaboration.
Elle peut être prolongée d’une semaine supplémentaire sur accord mutuel.

La période d’essai est facturée avant le début de la période d’essai au prorata, en fonction du temps effectivement travaillé et du profil sélectionné.

Les sommes dues au titre de la période d’essai ne sont ni remboursables ni compensables.

Dans le cadre de certaines offres promotionnelles ponctuelles (ex. périodes commerciales, campagnes spéciales), Mon Assistant Virtuel peut offrir au client une période d’essai allant jusqu’à deux (2) semaines.

Cette période d’essai offerte est un avantage exceptionnel, non systématique, dont les modalités sont précisées dans l’offre concernée. Elle ne saurait être exigée en dehors de ces promotions.

En dehors de ces offres promotionnelles, la période d’essai standard demeure facturée au prorata conformément aux présentes CGV.

5. Suite à la Période d’Essai

À l’issue de la période d’essai (qu’elle soit standard ou promotionnelle), deux situations peuvent se présenter :

1. Si le client est satisfait

Si le client valide la collaboratrice à l’issue de la période d’essai :

  • le client peut souscrire au forfait mensuel sans engagement choisi lors de son onboarding,

  • la facturation mensuelle débute immédiatement après la validation,

  • le premier mois de forfait doit être réglé avant le démarrage officiel de la collaboration,

  • la collaboratrice commence alors ses missions dans le cadre du forfait sélectionné.

b. Si le client n’est pas satisfait de la candidate testée :

  • une autre candidate peut être proposée, dans la limite des deux tours de recherche inclus dans les frais de recrutement,

  • une nouvelle période d’essai peut être organisée avec la nouvelle candidate, selon les modalités des présentes CGV.

c. Si aucun profil ne convient après deux tours de recherche :

  • un troisième tour peut être engagé moyennant 75 € HT,

  • aucun frais supplémentaire n’est dû lorsque le rematching intervient dans les deux tours initiaux.

6. Paiement

Le règlement intégral des factures doit être effectué avant le début de la collaboration.

En cas de retard de paiement supérieur à 5 jours :

  • application de pénalités de retard au taux légal,

  • indemnité forfaitaire minimale de 40 € pour frais de recouvrement,

  • suspension immédiate du service sans remboursement,

  • toute période mensuelle entamée reste due, même en cas de suspension.

7. Gestion des Heures Journalières, Dépassements et Facturation

Chaque collaboratrice dispose d’un volume d’heures défini par jour (ex : 2 heures par jour), hors week-ends et jours fériés.

  1. Notification en cas de surcharge

Si les tâches demandées excèdent le volume horaire prévu, la collaboratrice en informe le client dès que possible et au minimum 24 à 48 heures avant qu’elle ne puisse plus absorber la charge dans les heures du jour.

Le client a alors le choix entre :

Option A — Maintenir le rythme
Les heures supplémentaires nécessaires seront :

  • soumises à disponibilité,

  • facturées en supplément au tarif en vigueur.

Option B — Réduire le rythme
Les tâches sont alors réorganisées selon les priorités du client, dans la limite des heures journalières prévues.

2. Absence de réponse du client

En cas de non-réponse, la collaboratrice :

  • réalise uniquement les tâches dans la limite des heures du jour,

  • toute tâche supplémentaire explicitement demandée sera facturée en supplément.

3. Demandes urgentes

Toute demande urgente nécessitant des dépassements ou un traitement hors horaires habituels doit être validée par Mon Assistant Virtuel et sera facturée en plus au pro rata du forfait mensuel.

8. Heures Non Utilisées et Non-Reportables

Les heures prévues dans le forfait journalier doivent être utilisées chaque jour et ne sont ni cumulables, ni reportables, ni remboursables.

En conséquence :

  1. Les heures non utilisées un jour donné sont définitivement perdues.
    Elles ne peuvent pas être “rattrapées” sur un autre jour.

  2. Le client ne peut pas demander de compresser une charge de plusieurs jours dans une seule journée de travail.

  3. Toute demande dépassant le volume horaire du jour :

    • est soumise à disponibilité,

    • doit être validée par Mon Assistant Virtuel,

    • est facturée en supplément au tarif horaire en vigueur.

  4. Mon Assistant Virtuel ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution si :

    • le client n’a pas utilisé les heures quotidiennement,

    • les tâches ont été accumulées sur plusieurs jours,

    • la charge dépasse les heures journalières prévues.

Le forfait journalier garantit une disponibilité quotidienne, et non un stock d’heures à consommer librement.

9. Obligations du Client

Le client s’engage à :

  • fournir toutes les informations, accès et documents nécessaires,

  • transmettre des instructions claires et complètes,

  • valider les livrables dans des délais raisonnables,

  • respecter le volume horaire convenu,

  • prioriser les tâches en cas de surcharge,

  • prévenir de tout changement majeur dans l’organisation.

Mon Assistant Virtuel ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités d’exécution liés à un manque d’informations, d’organisation ou de validations.

10. Limitation de Responsabilité

Mon Assistant Virtuel ne peut être tenu responsable :

  • des retards dus à l’absence de documents, accès ou validations du client,

  • des erreurs liées à des consignes imprécises ou contradictoires,

  • des résultats dépendant de la stratégie du client (marketing, finances, ventes...),

  • des interruptions de services tiers (logiciels, plateformes),

  • des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, opportunité…).

La responsabilité de Mon Assistant Virtuel est limitée au montant de la facture mensuelle concernée.

11. Satisfaction et Gestion des Litiges

Toute insatisfaction doit être signalée par écrit dans un délai de 48 heures après la réalisation de la tâche ou l’identification du problème.

Mon Assistant Virtuel s’engage à :

  • analyser la situation,

  • proposer des ajustements,

  • accompagner la résolution du problème.

L’insatisfaction ne suspend en aucun cas :

  • les paiements,

  • le préavis de résiliation,

  • la facturation des heures consommées.

Aucun remboursement n’est applicable pour les périodes entamées ou consommées.

12. Résiliation de la Collaboration

Le client peut résilier la collaboration à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis d’un (1) mois incompressible, notifié par écrit par email à l’adresse suivante : go@monassistantvirtuel.com.

1.Point de départ du préavis

Le préavis commence à la date de réception effective de l’email de résiliation, indépendamment :

  • de la date de facturation,

  • du cycle de paiement,

  • ou de la date habituelle de prélèvement.

2. Facturation pendant le préavis

Toute période de facturation entamée ou à venir pendant la durée du préavis est intégralement due.

En conséquence :

  • si la notification de résiliation intervient après la date de facturation mensuelle,

  • la prochaine échéance de facturation reste due dans son intégralité,

  • et couvre la période correspondant au mois de préavis.

3. Absence d’impact des circonstances du client

La période de préavis est due même si :

  • le client n’a plus de tâches à confier,

  • le client est temporairement ou durablement absent,

  • des jours fériés, congés ou fermetures interviennent durant cette période.

Aucun remboursement, avoir ou suspension de facturation ne pourra être accordé au titre du préavis.

13. Démission ou Indisponibilité de la Collaboratrice

En cas de démission ou d’indisponibilité majeure :

  • la collaboratrice prévient avec un préavis d’un mois,

  • Mon Assistant Virtuel garantit un remplacement dans les meilleurs délais.

14. Disponibilité des Collaboratrices

Les collaboratrices ne travaillent pas :

  • les week-ends,

  • les jours fériés du pays dans lequel elles résident 

Toute demande exceptionnelle doit être validée en amont et compensée par un jour de repos équivalent.

Un calendrier des jours fériés du pays de la collaboratrice est fourni au client.

15. Confidentialité et Protection des Données

Les deux parties s’engagent à une confidentialité totale concernant :

  • les informations internes,

  • les données clients,

  • les documents et accès,

  • les procédés, méthodes et stratégies.

Le client est responsable de la sécurisation de ses accès (mots de passe, outils…).

Mon Assistant Virtuel respecte les obligations du RGPD concernant les données personnelles.

16. Clause de Non-Sollicitation

Le client s’interdit, pendant la collaboration et durant les 24 mois suivant son terme, de :

  • solliciter,

  • contacter,

  • embaucher directement 

la collaboratrice mise à disposition, ou toute autre personne présentée par Mon Assistant Virtuel.

En cas de non-respect, une pénalité forfaitaire égale à trois (3) fois le montant annuel TTC de la prestation habituellement facturée sera exigée.

17. Force Majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable en cas d’événement de force majeure ou indépendant de sa volonté (panne internet majeure, maladie grave, catastrophe naturelle, troubles politiques, etc.).

Les parties s’engagent à trouver une solution d’organisation dès que possible.

18. Acceptation

En signant le devis, en réglant la facture ou en confirmant la commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.